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Conformité · 6 min de lecture
FinCEN BOI : comment vérifier les obligations avant de déposer
Les LLC et autres entités créées aux États-Unis sont actuellement exemptées du BOI ; certaines entités étrangères enregistrées aux États-Unis peuvent rester concernées.
Publié le 2026-07-20 · Contenu informatif — vérifiez les sources officielles pour votre situation
Réponse directe : selon la règle finale intérimaire publiée par FinCEN le 26 mars 2025, toutes les entités créées aux États-Unis — et leurs bénéficiaires effectifs — sont actuellement exemptées de déclaration BOI. Certaines entités constituées à l’étranger puis enregistrées pour exercer une activité aux États-Unis peuvent encore être des reporting companies.
Une LLC domestique créée aux États-Unis est actuellement exemptée
Il ne faut donc plus décrire chaque nouvelle LLC américaine comme soumise à une déclaration BOI systématique. Cette exemption résulte de la règle intérimaire actuelle et doit être recontrôlée si FinCEN modifie la réglementation.
Les entités étrangères doivent vérifier leur situation
Une entité constituée hors des États-Unis et enregistrée pour y exercer une activité peut rester soumise, sauf exemption. FinCEN indique généralement un délai de 30 jours calendaires pour une nouvelle entité étrangère couverte après la prise d’effet de son enregistrement.
Toujours conserver la source et la date de vérification
Pour un sujet réglementaire, conservez la date de revue, le lien vers la règle FinCEN utilisée et les faits propres à l’entité. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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